Après 15 ans d’enquête, les juges d’instruction ont prononcé ce lundi 2 janvier 2023, un non-lieu définitif dans l’enquête sur l’empoisonnement des Antilles au chlordécone. Si les deux juges d’instruction du pôle de santé de Paris ont toutefois reconnu qu’il s’agit d’un « scandale sanitaire », elles considèrent leur décision liée à la difficulté de « rapporter la preuve pénale des faits dénoncés ».
Le chlordécone, utilisé comme pesticide dans les bananeraies, a été autorisé sous dérogation en Martinique et en Guadeloupe jusqu’en 1993 alors que le reste du territoire français en avait interdit l’usage depuis 1990. Son interdiction définitive aux Antilles a eu lieu seulement 15 ans après les premières alertes de l’OMS (Organisation mondiale de la Santé). Ce pesticide est coupable d’une pollution profonde des deux archipels et, selon Santé publique France, d’un empoisonnement de plus de 90 % des populations adultes.
L’ordonnance, longue de plus de 300 pages, signée des deux magistrates ce lundi, justifie ce non-lieu par des avancées scientifiques trop tardives qui ne permettaient pas, au début des années 1990, « d’établir le lien de causalité certain exigé par le droit pénal » entre le chlordécone et les atteintes à la santé. Elle mentionne également la plupart des parties civiles, restées « longtemps silencieuses », dont « l’intérêt pour l’instruction ne s’est réveillé » que récemment, il y a deux ans.
Ce non-lieu, qui était d’ailleurs préconisé par le parquet de Paris dans ses réquisitions de fin novembre 2022, était redouté par les associations guadeloupéennes et martiniquaises, les élus et les habitants, qui alertaient régulièrement sur un risque de « déni de justice ».
Cependant, Harry Durimel, maire de Pointe-à-Pitre et avocat défenseur, n’envisage pas en rester là. Il se dit prêt « à aller jusqu’à la Cour de cassation et à la Cour européenne de justice » pour que justice soit rendue.
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