1. Éditeur du Site
Le site https://www.icigwada.com/ est édité par :
CARAÏBES WEB SOLUTIONS
Société par actions simplifiée — SAS
Capital social : 1.000,00 €
Siège social : 2 Vallon du Golf, 97118 Saint-François, Guadeloupe
SIREN : 854 075 728
SIRET : 854 075 728 00014
RCS : Pointe-à-Pitre 854 075 728
Code APE : 6311Z — Traitement de données, hébergement et activités connexes
TVA intracommunautaire : FR35 854075728
Nom commercial du service : IciGwada
Téléphone : +590 590 04 34 24
Courriel : contact-gw@icigwada.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Thierry Bragado, président de CARAÏBES WEB SOLUTIONS SAS.
3. Hébergement et infogérance
Le Site est déclaré comme hébergé et infogéré par :
Domaine des Noms — SARL Action Giratoire
6 impasse George Sand
83136 Garéoult — France
RCS Draguignan : 448 002 048
Téléphone : +33 (0)4 42 01 65 20
Site : https://www.domainedesnoms.fr/
4. Objet du Site
IciGwada est notamment :
- un annuaire d'entreprises, d'établissements, de professionnels et de lieux en Guadeloupe ;
- un service permettant de consulter et publier des avis ;
- un média consacré à la découverte, à l'histoire, à l'actualité et à la vie en Guadeloupe ;
- un service proposant des articles, vidéos, photographies, guides et magazines ;
- un service permettant certains échanges entre utilisateurs et professionnels.
5. Propriété intellectuelle
La structure du Site et les éléments dont CARAÏBES WEB SOLUTIONS est titulaire ou licenciée, notamment les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, bases de données et éléments logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation ou exception légale, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle est interdite.
Les contributions des utilisateurs restent soumises aux droits de leurs auteurs et aux Conditions générales d'utilisation.
6. Base de données
La base de données IciGwada peut être protégée par le droit d'auteur et par le droit sui generis du producteur de base de données.
Toute extraction ou réutilisation substantielle ou systématique non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
7. Données personnelles
CARAÏBES WEB SOLUTIONS est responsable des traitements décrits dans la Politique de confidentialité.
Pour exercer un droit ou poser une question :
contact-gw@icigwada.com
Objet conseillé : « Données personnelles »
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut, après avoir contacté IciGwada, saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
8. Cookies et traceurs
Le Site utilise un dispositif de gestion des choix permettant à l'utilisateur de :
- tout accepter ;
- tout refuser ;
- personnaliser son choix ;
- modifier ultérieurement ses préférences via le lien « Gérer mes cookies ».
Les traceurs soumis au consentement ne sont pas chargés avant l'accord de l'utilisateur.
La poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.
9. Avis en ligne
IciGwada collecte, contrôle et diffuse des avis de consommateurs.
Les modalités applicables sont détaillées dans la Charte des avis, notamment :
- l'existence d'un contrôle avant publication ;
- le mois et l'année de l'expérience ;
- la date de publication ;
- le classement chronologique ;
- le délai maximal de publication de 30 jours ;
- la durée maximale de conservation de 5 ans ;
- l'absence de contrepartie au dépôt ;
- les motifs de refus ;
- le fonctionnement de la mention « Avis certifié IciGwada » ;
- la possibilité gratuite de signaler un doute sur l'authenticité.
10. Signalement d'un contenu
IciGwada met à disposition un mécanisme électronique permettant à tout particulier ou toute entité de signaler un contenu qu'il estime illicite.
Le mécanisme est accessible sans compte et permet de fournir les éléments nécessaires à l'identification du contenu et à l'examen du signalement.
Les signalements donnent lieu à un dossier de suivi et à une décision motivée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
11. Droit de réponse
Toute personne nommée ou désignée dans un contenu mis à disposition du public peut exercer son droit de réponse dans les conditions prévues par la réglementation.
La demande peut être adressée au directeur de la publication :
contact-gw@icigwada.com
Objet : « Droit de réponse »
La demande doit permettre d'identifier précisément le contenu concerné et le texte auquel il est demandé de répondre.
12. Correction d'une fiche
Toute personne peut signaler une information inexacte concernant un établissement.
Le signalement peut être effectué via la fonctionnalité prévue sur le Site ou à :
La demande doit mentionner l'URL de la fiche et l'information à corriger.
13. Classement des établissements
Selon les pages, les établissements peuvent être classés notamment en fonction :
- du nombre d'avis ;
- de la note ;
- du nom ;
- de la date d'ajout ;
- du nombre de visites ;
- de la pertinence d'une recherche ;
- de la localisation.
Le classement organique est distinct des mises en avant commerciales.
14. Contenus sponsorisés
Lorsqu'une rémunération influence la visibilité d'un établissement, la mise en avant est clairement identifiée, notamment par la mention « Sponsorisé ».
Une mise en avant éditoriale non rémunérée est distincte d'une publicité ou d'une mise en avant payante.
15. Responsabilité
IciGwada s'efforce d'assurer la qualité et l'actualisation des informations présentées.
Certaines informations relatives aux établissements peuvent provenir de sources publiques, de professionnels ou d'utilisateurs et évoluer sans que l'Éditeur en soit immédiatement informé.
Les avis expriment l'opinion de leurs auteurs.
L'utilisateur est invité à vérifier directement auprès du professionnel les informations importantes susceptibles d'avoir évolué.
16. Liens externes
Le Site peut proposer des liens ou des fonctionnalités faisant intervenir des services tiers.
CARAÏBES WEB SOLUTIONS ne contrôle pas le contenu ou la disponibilité de l'ensemble de ces services.
Le traitement des données éventuellement réalisé par ces services est décrit dans la Politique de confidentialité lorsqu'il relève de l'information due par IciGwada.
17. Sécurité
L'accès non autorisé aux interfaces, comptes, systèmes ou fichiers du Site, ainsi que toute tentative de perturbation ou de contournement des mécanismes de sécurité, est interdit.
18. Droit applicable
Le Site est soumis au droit français.
Principaux textes de référence
- article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;
- règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ;
- loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;
- Code de la consommation ;
- règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques.