Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont CARAÏBES WEB SOLUTIONS SAS traite les données personnelles dans le cadre du site https://www.icigwada.com/.

1. Responsable du traitement

CARAÏBES WEB SOLUTIONS SAS
SAS au capital de 1.000,00 €
2 Vallon du Golf — 97118 Saint-François — Guadeloupe
RCS Pointe-à-Pitre : 854 075 728
SIREN : 854 075 728
SIRET : 854 075 728 00014
Téléphone : +590 590 04 34 24
Courriel : contact-gw@icigwada.com

Pour exercer un droit ou poser une question relative aux données personnelles :

contact-gw@icigwada.com
Objet conseillé : « Données personnelles »

2. Données susceptibles d'être traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, IciGwada peut notamment traiter :

• adresse électronique ;
• pseudonyme ;
• mot de passe sous forme de condensé cryptographique ;
• dates de création, de modification et de dernière connexion ;
• adresse IP associée à certaines opérations ;
• préférences de communication ;
• informations facultatives de profil ;
• choix de visibilité du profil ;
• contributions publiées ou transmises sur le Site.

3. Profil public

Selon les choix du membre, peuvent être affichés publiquement :

• le pseudonyme ;
• l'avatar ;
• la présentation ;
• les contributions destinées à être publiques ;
• certaines informations facultatives expressément rendues visibles.

La commune, le sexe et les favoris ne sont affichés que si le membre en a fait le choix.

Les profils publics sont configurés afin de ne pas être indexés par les moteurs de recherche.

4. Comptes professionnels et revendication de fiche

Peuvent notamment être traités :

• SIRET ;
• établissement concerné ;
• nom et prénom du représentant ;
• téléphone ;
• adresse électronique ;
• adresse IP de la demande ;
• informations nécessaires à la vérification du rattachement.

5. Avis

Pour le dépôt, la modération et la publication d'un avis, IciGwada peut traiter :

• le compte ou l'adresse électronique de l'auteur ;
• son pseudonyme ;
• le titre et le texte de l'avis ;
• la note globale et les éventuelles sous-notes ;
• l'établissement concerné ;
• le mois et l'année de l'expérience ;
• les dates de création, soumission et publication ;
• l'adresse IP ;
• les photographies ;
• les données liées à la modération ;
• le justificatif facultatif permettant de demander la mention « Avis certifié IciGwada ».

6. Signalements

Lorsqu'un contenu est signalé, IciGwada peut notamment traiter :

• identité et coordonnées du déclarant lorsque requises ;
• contenu signalé ;
• URL ou autre élément permettant de le localiser ;
• motif du signalement ;
• déclaration de bonne foi ;
• dates et historique du dossier ;
• décision de modération ;
• communications avec le déclarant et, le cas échéant, l'auteur du contenu.

7. Formulaires

Selon le formulaire utilisé, peuvent notamment être traités :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• téléphone ;
• entreprise ou SIRET ;
• commune ;
• objet et contenu du message ;
• adresse IP lorsqu'elle est utilisée à des fins de sécurité ou de traçabilité.

8. Newsletter et communications

Pour gérer une inscription à une communication, IciGwada peut traiter :

• adresse électronique ;
• choix de consentement ;
• date et source du consentement ;
• preuve du consentement ;
• date du retrait ;
• inscription dans une liste d'opposition afin d'éviter un nouvel envoi non souhaité.

La création d'un compte, le dépôt d'un avis ou d'un commentaire n'entraînent pas automatiquement l'inscription à une newsletter ou aux offres de partenaires.

Lorsque le consentement est requis :

• il fait l'objet d'un choix distinct ;
• il n'est pas précoché ;
• l'accord et son retrait sont journalisés ;
• le désabonnement est possible sans connexion ;
• les listes d'envoi excluent les personnes ayant retiré leur accord.

9. Données techniques

Peuvent notamment être traités :

• adresse IP ;
• date et heure de connexion ;
• pages consultées ;
• données de session ;
• informations relatives au navigateur et au terminal ;
• événements de sécurité ;
• journaux techniques ;
• identifiants nécessaires au fonctionnement du Site ;
• choix en matière de cookies.

10. Origine des données des fiches d'entreprises

Les informations présentes dans l'annuaire peuvent provenir :

• de l'utilisateur ou du professionnel concerné ;
• de données SIRENE/INSEE et d'autres données administratives ouvertes ;
• de l'API publique de recherche d'entreprises ;
• d'OpenStreetMap ;
• de registres, annuaires et sources professionnelles accessibles au public ;
• de contributions d'utilisateurs ;
• d'opérations de vérification ou d'enrichissement réalisées par IciGwada.

Lorsqu'elles concernent un entrepreneur individuel ou permettent d'identifier une personne physique, ces informations constituent des données personnelles.

11. Finalités et bases juridiques

12. Vérification de l'adresse électronique et mots de passe

Certains parcours de création de compte nécessitent une confirmation de l'adresse électronique avant activation.

L'utilisateur choisit son pseudonyme lors de l'activation lorsque cela est nécessaire.

Aucun mot de passe en clair n'est envoyé par courrier électronique.

Les mots de passe sont stockés sous forme de condensés cryptographiques adaptés à l'authentification.

13. Avis publiés

Les avis publiés peuvent afficher :

• le pseudonyme de l'auteur ;
• le contenu de l'avis ;
• la note ;
• le mois et l'année de l'expérience ;
• la date de publication ;
• l'éventuelle mention « Avis certifié IciGwada ».

L'adresse électronique, l'adresse IP et le justificatif de certification ne sont pas publics.

14. Justificatif « Avis certifié IciGwada »

Le justificatif est facultatif.

Lorsqu'il est transmis :

• il est stocké hors des répertoires publics du Site ;
• il reçoit un nom technique aléatoire ;
• son nom original n'est pas utilisé comme nom public ;
• les métadonnées inutiles de l'image, notamment EXIF, sont supprimées ;
• il n'est accessible qu'aux personnes habilitées et à l'auteur dans les conditions prévues par le parcours concerné ;
• il n'est pas communiqué au professionnel évalué sauf obligation légale ;
• il est supprimé au plus tard 6 mois après la publication ou le rejet de l'avis, sauf litige ou obligation légale.

L'utilisateur est invité à masquer toute information non nécessaire avant de transmettre un document.

15. Photos et fichiers

Les photographies font l'objet de contrôles techniques de format et de sécurité.

Les métadonnées EXIF sont supprimées afin de limiter la conservation d'informations inutiles telles qu'une position GPS.

Les espaces d'upload sont configurés afin d'empêcher l'exécution de scripts.

16. Modération

Les décisions de modération des avis font l'objet d'une traçabilité interne.

IciGwada ne modifie pas substantiellement un avis à la place de son auteur.

Lorsqu'une correction est nécessaire avant publication, l'avis peut être refusé avec motif puis rendu à l'auteur afin qu'il le corrige.

17. Signalements

Le formulaire de signalement est accessible sans compte.

Les données sont utilisées afin :

• d'identifier le contenu concerné ;
• d'examiner le signalement ;
• de conserver un historique de traitement ;
• d'informer le déclarant de la décision ;
• lorsqu'un contenu est retiré et que cela est requis, d'informer son auteur.

18. Suppression et anonymisation d'un compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte.

Lorsque des contributions doivent ou peuvent rester publiées, le compte peut être anonymisé afin de supprimer les informations permettant d'identifier le titulaire tout en préservant la contribution.

La présence d'un avis ne fait donc pas obstacle, à elle seule, à l'effacement des données personnelles du compte.

19. Comptes inactifs

Les comptes durablement inactifs font l'objet d'une procédure automatisée d'entretien.

Après 3 ans sans activité significative, IciGwada peut adresser un avertissement à l'utilisateur.

En l'absence de nouvelle activité dans les 30 jours suivant cet avertissement, le compte peut être supprimé ou anonymisé selon les contenus qui lui sont rattachés.

20. Durées de conservation

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'elles sont nécessaires à l'établissement, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ou lorsqu'une obligation légale l'impose.

21. Cookies et autres traceurs

IciGwada utilise une interface de gestion permettant :

• Tout refuser ;
• Personnaliser ;
• Tout accepter.

Le lien « Gérer mes cookies » permet de modifier ultérieurement le choix.

La poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils sont strictement nécessaires au service demandé, notamment pour :

• gérer la session ;
• maintenir une authentification demandée ;
• sécuriser le Site ;
• conserver temporairement un brouillon ;
• mémoriser certaines préférences fonctionnelles.

Matomo

Matomo est utilisé pour la mesure d'audience.

Dans la configuration retenue, Matomo n'est chargé qu'après consentement à la catégorie correspondante.

Le retrait du consentement empêche son chargement et entraîne la suppression des cookies concernés lorsque cela est techniquement possible.

YouTube

Les vidéos YouTube sont présentées sous forme de façade.

Aucune connexion à YouTube n'est déclenchée avant le consentement ou l'action appropriée de l'utilisateur.

Cloudflare Turnstile

Cloudflare Turnstile est utilisé sur certains formulaires afin de lutter contre les soumissions automatisées et les abus.

OpenStreetMap

Leaflet est servi localement par IciGwada. Les tuiles cartographiques proviennent d'OpenStreetMap.

L'affichage d'une carte peut entraîner la transmission de données techniques, notamment l'adresse IP, au fournisseur des tuiles.

22. Services tiers et destinataires

Selon les fonctionnalités utilisées, les destinataires ou prestataires peuvent notamment comprendre :

• le prestataire d'hébergement et d'infogérance ;
• le prestataire de messagerie ;
• Cloudflare pour Turnstile ;
• OpenStreetMap pour la cartographie ;
• YouTube/Google lorsque l'utilisateur consent à afficher une vidéo ;
• Meta/Facebook si la connexion sociale est proposée et utilisée ;
• Stripe ou PayPal lorsque des services payants sont ouverts ;
• les autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

IciGwada ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

23. Transferts hors Espace économique européen

Certains services tiers peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts interviennent, ils doivent reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d'adéquation ou des garanties appropriées.

L'activation des services soumis au consentement reste conditionnée au choix de l'utilisateur.

24. Hébergement

Le Site est déclaré comme hébergé et infogéré par :

Domaine des Noms — SARL Action Giratoire
6 impasse George Sand
83136 Garéoult — France
RCS Draguignan : 448 002 048
Téléphone : +33 (0)4 42 01 65 20
Site : https://www.domainedesnoms.fr/

La présente Politique n'affirme pas que l'ensemble des serveurs, sauvegardes ou services tiers est physiquement situé en France lorsque cette localisation n'a pas été formellement vérifiée.

25. Sécurité

IciGwada met notamment en œuvre :

• HTTPS ;
• limitation des tentatives de connexion ;
• hachage moderne des mots de passe ;
• migration progressive des anciens condensés ;
• stockage privé des justificatifs ;
• suppression des métadonnées EXIF ;
• contrôle des fichiers transmis ;
• interdiction d'exécution de scripts dans les espaces d'upload ;
• protection anti-robot sur les parcours sensibles ;
• journalisation de certaines opérations ;
• rotation des journaux techniques ;
• séparation des secrets de production du code applicatif.

26. Export des données

Un membre connecté peut télécharger les données rattachées à son compte depuis son espace personnel.

Cette fonctionnalité complète, sans les remplacer, les droits prévus par le RGPD.

27. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne dispose notamment :

• d'un droit d'accès ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit à l'effacement ;
• d'un droit à la limitation ;
• d'un droit d'opposition ;
• d'un droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies ;
• du droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de certaines données après son décès dans les conditions prévues par le droit français.

Pour exercer ces droits :

contact-gw@icigwada.com
Objet : « Données personnelles »

Une pièce d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur et dans la limite nécessaire à la vérification.

28. Entrepreneurs individuels et droit d'opposition

Lorsqu'une fiche contient des données personnelles relatives à un entrepreneur individuel, la personne concernée peut notamment demander la rectification d'une donnée inexacte et, lorsque les conditions du RGPD sont réunies, s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Chaque demande est appréciée au regard de la source de l'information, de son caractère public, de l'intérêt d'information des utilisateurs et des droits de la personne concernée.

29. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut, après avoir contacté IciGwada, saisir :

Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL
https://www.cnil.fr/

30. Mise à jour

La présente Politique peut être mise à jour en fonction de l'évolution du Site, des traitements, des prestataires ou de la réglementation.

La date de la version applicable figure en tête du document.

Principaux textes de référence

• règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
• loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;
• article 82 de la loi Informatique et Libertés ;
• recommandations et lignes directrices de la CNIL.