Contrôle technique des deux-roues motorisés : le Conseil d’État se plie aux directives européennes

Bien que le Président de la République Emmanuel Macron avait assuré qu’une telle mesure ne serait jamais appliquée en France, les juges administratifs ont statué : les deux-roues motorisés, toutes cylindrées comprises, devront se soumettre à un contrôle technique dès le 1er janvier 2023, comme l’impose une directive de la Commission européenne de 2014.

Les motards n’auront d’autre choix que de se plier à cette nouvelle obligation qui doit entrer en vigueur en France (et donc également en Guadeloupe) à partir du 1er janvier prochain. Les deux-roues, toutes cylindrées, mais également les tricycles ainsi que les quadricycles sont concernés par ce futur contrôle technique, tout comme les voitures qui le connaissent depuis 1991.

Le ministre délégué aux transports, Clément Beaune, a donc pris acte de cette décision ce mardi 1er novembre. Il a cependant précisé que l’entrée en vigueur du contrôle technique n’était pas immédiate, « compte tenu de la nécessité de publier préalablement des textes d’application » du décret. Par ailleurs, le Conseil d’État n’est pas contre certaines mesures d’application telles « qu’un échelonnement dans le temps » ou « d’une différenciation selon l’ancienneté du véhicule ».

Si l’application de cette obligation avait été dernièrement annulée par le gouvernement, le Conseil d’État a déclaré ce lundi 31 octobre dans un communiqué que « la décision prise par le gouvernement, le 25 juillet dernier, de revenir sur l’application du contrôle technique aux deux-roues qu’il avait initialement décidée en août 2021 est illégale ».

L’abrogation du décret par le gouvernement d’Emmanuel Macron est alors jugée illégale par la plus haute juridiction administrative, d’autant qu’elle n’a pas fait l’objet d’une consultation publique. De plus, les mesures alternatives de sécurité des motards proposées apparaissent insuffisantes pour le Conseil d’État.

Les différents mouvements de contestations de la part des motards n’auront donc servi qu’à retarder la mise en application de cette directive européenne, très controversée. Si pour Tony Renucci, directeur général de Respire, le contrôle technique des deux roues est « une victoire pour l’écologie et la santé publique », en revanche, pour Didier Renoux, délégué général de la Fédération des Motards en colère, « il s’agit beaucoup plus d’une décision politique que raisonnée ».