Signé ce samedi, le décret qui suspend l’obligation vaccinale contre la Covid-19 a été publié dans la nuit de samedi à dimanche au Journal Officiel. Il entre en vigueur dès ce lundi 15 mai 2023, et permet un retour en poste des soignants non-vaccinés, suspendus de leurs fonctions depuis août 2021.
Début mai, François Braun, ministre de la Santé, avait annoncé la prochaine ré-intégration du personnel soignant suspendu, faute de schéma vaccinal complet contre la Covid-19. Cette décision fait suite à un avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS) communiqué fin mars, pour la levée de l’obligation vaccinale pour les soignants et autres professionnels concernés.
Si cette obligation vaccinale contre la Covid-19 a été imposée à près de 2,7 millions de professionnels de santé, le nombre exact de personnes suspendues n’est en revanche pas connu. Le gouvernement annonce qu’elle concerne quelques milliers de personnes, tandis que d’autres évoquent qu’ils sont jusqu’à 40 000.
Selon ce décret, « L’obligation de vaccination contre la Covid-19 prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée est suspendue ». Dans une instruction ministérielle divulguée il y a une quinzaine de jours, la personne suspendue doit être réintégrée dans le même poste ou à un poste “équivalent”.
Ce décret pourra toutefois être revu par l’exécutif, qui se garde la possibilité de “suspendre à nouveau les non-vaccinés” si la pandémie venait à sévir de nouveau, à l’aide d’un autre décret.
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